Arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008

Arrêté interministériel du 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements,

Le Ministre des Finances,

Vu l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement ;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement de l'investissement ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 Cha bane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de l'investissement ;

Arrêtent :

Article 1er. En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de développement de l'investissement.

Article 2. Le directeur général de l'agence nationale de développement de l'investissement est assisté :

1. - au niveau central :

  • du directeur d'études chargé de la facilitation ;

  • du directeur d'études chargé de la promotion des investissements ;

  • du directeur d'études chargé des systèmes d'information et de la communication ;

  • du directeur d'études chargé de l'assistance et du suivi ;

  • du directeur d'études chargé des investissements directs étrangers et des grands projets ;
  • du directeur de l'audit et du contrôle ;
  • du directeur des études juridiques et des contentieux ;
  • du directeur de l'administration et des finances ;

2. - au niveau décentralisé :

  • du directeur du guichet unique décentralisé de wilaya.

Article 3. Le directeur général est assisté de deux (2) directeurs d'études.

Article 4. Le secrétaire général est assisté d'un (1) directeur.

Article 5. Les directeurs d'études chargés de la facilitation, de l'assistance et du suivi des systèmes d'information et de communication sont assistés, chacun, de quatre (4) directeurs et de huit (8) chefs d'études.

Article 6. Les directeurs d'études chargés de la promotion des investissements et des investissements directs étrangers et des grands projets sont assistés, chacun, de trois (3) directeurs et de six (6) chefs d'études.

Article 7. La direction de l'audit et du contrôle est organisée en deux (2) sous-directions :

  • la sous-direction de l'audit ;
  • la sous-direction du contrôle.

Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.

Article 8. La direction des études juridiques et des contentieux est organisée en deux (2) sous-directions :

  • la sous-direction des études juridiques ;
  • la sous-direction des contentieux.

Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.

Article 9. La direction de l'administration et des finances est organisée en trois(3) sous-directions :

  • la sous-direction des personnels et de la formation ;
  • la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
  • la sous-direction des moyens généraux.

Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.

Article 10. Au niveau local, les services de l'agence comportent quatre (4) bureaux dans les guichets uniques décentralisés d'Alger, d'Oran, de Annaba, de Constantine, de Blida et de Ouargla.

Les guichets uniques décentralisés des autres wilayas comportent trois (3) bureaux.

Les bureaux sont notamment chargés, selon la wilaya et son niveau d'activité, d'assurer au niveau local, outre les affaires d'administration générale, les missions de gestion des avantages, de suivi, d'assistance, de facilitation, d'information, de communication et de promotion de l'investissement.

Article 11. Le guichet unique décentralisé est dirigé par un directeur assisté d'un (1) chef de projet et d'un (1) chargé d'études.

Article 12. Les dispositions de l'arrêté du 27 Cha bane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de l'investissement sont abrogées.

Article 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à  Alger, le 2 Safar 1429 correspondant au 9 février 2008.

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements

Hamid TEMMAR

Le Ministre des Finances

Karim DJOUDI

Pour le Secrétaire Général du Gouvernement et par Délégation,

Le Directeur Général de la Fonction Publique

Djamel KHARCHI



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