Décision du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Décision du 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007 portant création de Comités Techniques Nationaux chargés des travaux de normalisation

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Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements,

Vu le décret présidentiel n ° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n ° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l'Institut Algérien de la Normalisation ;

Vu le décret exécutif n ° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à  l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 8 ;

Décide :

Article 1er. Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif   n ° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, susvisé, il est créé cinq (5)Comités Techniques Nationaux, chargés de la normalisation, chacun dans son domaine d'application, dans l'ordre chronologique tel que précisé dans le tableau ci-après:

NA

INTITULE

DOMAINE D'APPLICATION

59

Systèmes de management

Normalisation dans le domaine de management de la qualité, de l'environnement, de la santé et la sécurité du travail, la responsabilité sociale et la sécurité alimentaire.

60

Energies

Normalisation dans les domaines des applications pacifiques de l'énergie nucléaire et de la protection des personnes contre toutesource de rayonnement ionisant et dans le domaine de l'utilisation de l'énergie solaire pour les appareils de chauffage de l'air et de l'eau, la réfrigération, le chauffage de procédés industriels et la climatisation.

61

Froid et climatisation

Normalisation dans les domaines du froid et de la climatisation, y compris la terminologie, la sécurité mécanique, les méthodes d'essai et les appareils d'étalonnage, mesurage des niveaux sonores, produits chimiques réfrigérants et agents de réfrigération, en tenant compte des aspects liés à  la protection de l'environnement.

62

Systèmes d'automatisation industrielle et intégration

 Normalisation dans le domaine des systèmes d'automatisation industrielle et intégration concernant la fabrication des pièces discrètes et englobant l'application de techniques multiples à  savoir les systèmes d'information, les machines et matériels et les télécommunications.

63

Equipements domestiques

Normalisation des équipements domestiques tels que : les équipements de cuisine en général, cuisinières, réchauds, fours et appareils analogues, meubles de cuisine, appareils de réfrigération ménagers, lave-vaisselle, articles de cuisson, équipements de blanchisserie, appareils de chauffage électrique et à  gaz.

Art. 2.   Les comités techniques nationaux sont composés de représentants des institutions et organismes publics, des opérateurs économiques, des associations de protection des consommateurs, de l'environnement des producteurs, et de toutes autres parties concernées. Ils exercent leurs missions sous la responsabilité de l'Institut Algérien de Normalisation.

Les membres des Comités Techniques sont désignés, pour une durée d'une (1) année renouvelable, par leurs organismes, entreprises et associations qu'ils représentent.

 Art. 3. Chaque Comité Technique National comprend :

- Un président, élu parmi les membres du comité technique ;

- Un secrétariat, assuré par un représentant de l'institut algérien de normalisation ;

- Les sous-comités et groupes de travail créés par décision du Directeur Général de l'Institut Algérien de Normalisation, sur proposition du Comité Technique, chargés de l'examen des parties déterminées du programme de travail du comité technique.

 Art. 4. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à  Alger le 3 Rajab 1428 correspondant au 18 juillet 2007.

 Hamid TEMMAR.

Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements



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