Contrôle et sécurité industrielle

 La liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux (Arrêté interministériel du 25 Novembre 2015)

Les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.(Arrêté interministériel du 19 juin 2014) pdf.gif (117 octets)

Les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.(Arrêté interministériel du 08 juillet 2014) pdf.gif (117 octets)

Les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.(Arrêté interministériel du 08 juillet 2014) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (300 octets) Les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression pdf.gif (117 octets) (Décret exécutif n°10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003)

Approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d'énergie électrique pdf.gif (117 octets)   (Arrêté du 2 décembre 1998).

La nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à  la production et au transport d' hydrocarbures ainsi que les procédures applicables a leur réalisation pdf.gif (117 octets) (Décret n° 88-35 du16 Février 1988)

Réglementation des appareils à  pression de vapeur (Décret n°90-246 du 18 Août 1990)

Réglementation des appareils à  pression de gaz(Décret n°90-245 du 18 Août 1990)

Les procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle(Décret n°90-411 du 22 Décembre 1990)   pdf.gif (117 octets)

 Réglementation de Sécurité des canalisations de transport d'hydrocarbures (Arrêté du 12 Décembre1992)

 Piquage en charge sur les ouvrages de transport d'hydrocarbures (Circulaire n° 01)

 
Contrôle des installations hydrocarbures/électriques pdf.gif (117 octets) (Circulaire n° 02)

 Constitution du dossier réglementaire à  fournir aux services de l'Administration pour les canalisations et ouvrages annexes (Circulaire n° 04)

 Déclaration de Hassi Messaoud come zone à  risques majeurs (Décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005) pdf.gif (117 octets)

 Les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression (Décret exécutif n° 03-451au 1er décembre 2003).


 Procédure officielle de réception des appareils

 Installateurs d'équipements pour l'utilisation du GPL

 Utilisation des appareils à  pression de gaz et de vapeur (APG/APV)

 



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