Contrôle Technique des Equipements et sécurité Industrielle

Le contrôle technique des équipements et la sécurité industrielle des installations des opérateurs publics et privés dans le secteur de l’énergie, sont assurés par la réglementation élaborée à ce titre.

Les opérateurs doivent fournir un dossier complet relatif à la procédure préconisée. 

Procédure: Télécharger la procédure [ PDF / 365Ko / 04 pages ] 

 

" La journée d’audience pour la sous-direction du contrôle réglementaire et sécurité industrielle, est fixée pour le Dimanche de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30"

 



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