Développement de l'investissement

arrow.gif (929 octets) Création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements. (Décret exécutif n° 09-86 du 17 février 2009)

arrow.gif (929 octets) Délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des mines et de l'industrie de wilayas. (Arrêté interministériel du 26 novembre 2008)

arrow.gif (929 octets) Les modalités de modification des listes des biens et services bénéficiant des avantages fiscaux et déterminant la composition du dossier y afférent. (Arrêté du 1er février 2009

arrow.gif (929 octets) Organisation interne de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI). (Arrêté interministériel du 9 février 2008)

arrow.gif (929 octets) La forme et les modalités de la déclaration d'investissement, de la demande et de la décision d'octroi d'avantages. (Décret exécutif n° 08-98 du 24 mars 2008)

arrow.gif (929 octets) Les conditions d'exercice de l'activité de la société de capital investissement. (Décret exécutif n° 08-56 du 11 février 2008)

arrow.gif (929 octets) Le montant et les modalités de perception de la redevance pour traitement de dossiers d'investissement. (Décret exécutif n° 07-298 du 27 septembre 2007)

arrow.gif (929 octets) Création de Comités Techniques Nationaux chargés des travaux de normalisation. (Décision du 18 juillet 2007)

arrow.gif (929 octets)  La société de capital investissement. (Loi n° 06-11 du 24 juin 2006) 

arrow.gif (929 octets) Développement de l'investissement (Ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001)

arrow.gif (929 octets) Attributions, à  la composition, à  l'organisation et au fonctionnement du Conseil national de l'investissement. (Décret exécutif n°06-355 du 09 octobre 2006)

arrow.gif (929 octets) Attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l'investissement. (Décret exécutif n°06-356 du 9 octobre 2006) 

arrow.gif (929 octets) Composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d'investissement (Décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006)

arrow.gif (929 octets)  Développement de l'investissement. (Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001)

 


Loi n' 01-16 du 4 Cha bane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant approbation de  l'ordonnance n° 01-03  du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au

Développement de l'investissement.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 (alinéa 2) et 126,

Vu l'ordonnance no 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement;

Après approbation par le Parlement,

Promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er.- Est approuvée l'ordonnance no 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative au développement de l'investissement.

Art. 2.- La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à  Alger, le 4 Cha bane 1422 correspondant au 21 octobre 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.




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