Distribution des produits pétroliers

 Règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites (Arrêté interministériel du 21 Octobre 2013) pdf.gif (117 octets)

 Fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à  la consommation sur le marché national. ( Décret exécutif n° 07-60 du 11 Février 2007)


 La composition du mélange GPL à  usage de carburant sur les véhicules automobiles. (Arrêté du 11 mars 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2000).

 Fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à  la consommation sur le marché national. ( Décret exécutif n° 06-06 du 9 janvier 2006)

 La marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC)-carburant. (Décret exécutif n° 05-313 du 10 septembre 2005).

 Régulation des tarifs et à  la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité et du gaz (Décret exécutif n° 05-182 du18 mai 2005).

 Fixation des prix de cession interne du gaz naturel (Décret exécutif n° 05-128   du 24 avril 2005).

 Les règles de sécurité relatives à  l'implantation, à  l'aménagement et à  l'exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant. (Arrêté du 10 avril 2005).

 Les règles d'aménagement et d'exploitation d'un centre de conversion de véhicules automobiles au gaz naturel comprimé carburant (Arrêté du 10 avril 2005).

 Les modalités d'établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé carburant et les centres de conversion (Arrêté du 10 avril 2005) .

 Les spécifications du gaz naturel comprimé - carburant automobiles (Arrêté du 22 février 2005).

 Les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l'utilisation du gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles(Arrêté du 12 février 2005).

 Les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation du gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles (Arrêté du 23 janvier 2005).

 Fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national. (Décret n° 04-353 du 10 novembre 2004) pdf.gif (117 octets)

 Réglementation de l' activité de traitement et de régénération des huiles usagéespdf.gif (117 octets)  (Décret n°04-88 du 22 Mars 2004)

 
Réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants pdf.gif (117 octets) (Décret n°04-89 du 22 Mars 2004)

   Les conditions d'exercice des activités de distribution de gaz naturel comprimé (GNC)pdf.gif (117 octets) (Décret n°03-473 du 02 Décembre 2003)

 Le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à  la consommation(Arrêté du 26 juillet 2000)

 Réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers (Décret n°97-435 du 17 Novembre1997)


 Les modalités et conditions d' interchangeabilité des bouteilles de gaz butane (Arrêté) pdf.gif (117 octets) Modèle de Convention entre Naftal, et opérateurs privés

  Note Circulaire, Activité d'emplissage et de distribution des G.P.L

 Instruction de sécurité relative a la manutention en gare et au transport par rail et par route des conteneurs citernes de GPL

 Conditions d'utilisation et de distribution du gaz du pétrole liquéfié GPL comme carburant sur les véhicules automobiles (Décret 83-496 Août 1983) pdf.gif (117 octets)



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