Electricité et distribution de Gaz


 

قانون   الكهرباء  و  توزيع الغاز بالقنوات

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Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à 
l'Electricité et la Distribution du Gaz par canalisations

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Law 02-01 of february, 5, 2002 relative to
Electricity and Gas Distribution by  pipes

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Déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac  de Sidi Rzine (wilaya d'Alger). pdf.gif (117 octets) ( Décret executif n° 16-165 du 6 juin 2016)

 Déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des ouvrages de gaz naturel haute pression dans plusieurs wilayas (Décret Exécutif n° 16-143 du 5 Mai 2016).

 Les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz (Décret Exécutif N° 16-138 du 2 Mai 2016 modifiant le décret exécutif N°10-95 du 17 Mars 2010).

 Les règles techniques de la production d’électricité.—— (Décret exécutif n° 16-52 du1er Février 2016)

 Déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une ligne électrique haute et très haute tension dans la wilaya de Biskra. (Décret exécutif n° 16-53 du 1er Février 2016)

 Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ».—— (Arrêté interministériel du 29 Novembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 Octobre 2013).——

 Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-137 intitulé « Fonds national de soutien à l'investissement pour l’électrification et la distribution publique du gaz ». pdf.gif (117 octets) (Décret Exécutif n° 15-206 du 27 Juillet 2015 modifiant et complétant le Décret Exécutif n° 11-252 du 14 Juillet 2011)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération.(Arrêté du 1er Septembre 2014) pdf.gif (117 octets)

 Les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz. (Arrêté du 11 Mars 2015)

 Les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution du gaz. (Arrêté du 11 Mars 2015) 

 Les spécifications et procédures techniques d'entretien des ouvrages de distribution du gaz.(Arrêté du 11 mars 2015)

 Les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité. (Arrêté du 18 mars 2015)

 Le règlement technique relatif aux spécifications techniques d’exploitation des ouvrages de transport de l’électricité. (Arrêté du 18 Mars 2015)

 Les spécifications et procédures techniques relatives à lentretien des ouvrages de distribution de l'électricité. (Arrêté du 22 février 2015)

 Le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l’électricité. (Arrêté du 29 Mars 2015)

 Les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national (Arrêté du 30 Mai 2015) pdf.gif (117 octets) [Annexes 01&02 de l'arrêté] [Arrêté disponible en version arabe]

 Les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national (Arrêté du 29 Janvier 2015)

 Le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l'électricité (Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015) 

 Déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de transport d’électricité hautes et très hautes tensions (Décret exécutif n° 15-68 du 11 Février 2015) pdf.gif (117 octets)

 Déclaration d’utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l’électricité. (Décret Exécutif N°14-172 du 29 Septembre 2014)pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 14-136 du 20 Avril 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas. pdf.gif (117 octets)

 Arrêté du 02 Février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.pdf.gif (117 octets)

 Arrêté du 02 Février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne.pdf.gif (117 octets)

 Arrêté interministériel du 20 Octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé " Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz".pdf.gif (117 octets)

 Arrêté interministériel du 20 Octobre 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé " Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz".pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 13-268 du 21 Juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très hautes tension.pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 13-218 du 18 Juin 2013 fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité.pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 13-158 du 15 Avril 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions.pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 12-317 du 27 Août2012: modifiant et complétant le décret exécutif n°11-252 du 14 Juillet fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'electrfication et la distribution publique du gaz" .

 Décret exécutif n° 12-428 du 16 Décembre 2012: portant déclaration d'utilité publique les opérations de réalisation des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz.

 Décret exécutif n° 11-317 du 7 septembre 2011: portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à  la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions.

 Arrêté du 14 juillet 2011 : fixant les spécifications techniques relatives à  la maintenance des ouvrages de transport du gaz.

 Arrêté du 14 juillet 2011 : fixant les spécifications techniques relatives à  l'exploitation des ouvrages de transport du gaz.

 Arrêté interministériel du 14 juin 2011 : fixant les limites, conditions et les modalités d'occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'électricité et de gaz.                  

 Décret présidentiel n° 11-212 du 2 juin 2011: modifiant etcomplétant le décret présidentiel n° 02-195 du 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de lélectricité et du gaz dénommée «Sonelgaz-Spa ».

 Décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011: fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-37 intitulé « Fonds national de soutien à  l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz ».

 Arrêté interministériel du 6 février 2011: procédures applicables en matière d'instruction et de délivrance du permis de construire des ouvrages d'énergie électrique et gazière.pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 10-138 du 13 mai 2010: fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz.pdf.gif (117 octets)    

 Décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010: fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des clients en électricité et gaz.HTML clipboard pdf.gif (117 octets)  

 Décret exécutif n° 09-25 du 25 janvier 2009: fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du   Programme Indicatif des besoins en moyens de production d'électricité. pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n° 08-394 du 14 décembre 2008: fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du   Programme Indicatif d' approvisionnement du marché national en gaz. pdf.gif (117 octets)

 Arrêté du 21 février 2008: Fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier.pdf.gif (117 octets)     

 Décret exécutif n°08-114 du 9 avril 2008: Fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.pdf.gif (117 octets)

 Arrêté du 2 avril 2007: L'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz. 

 Arrêté du 2 avril 2007:   L'autorisation d'exploiter le réseau de transport de l'électricité. 

 Décret exécutif n°07-310: Le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à  tarifs pdf.gif (117 octets)

  Décret exécutif n°07-293  :  les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

 Arrêté du 02 avril 2007: la procédure de déclaration des installations de production de l'électricitépdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n°06-433:Composition et fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l'électricité et du gaz

 Décret exécutif n°06-432: Cahier des charges relatif aux droit et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gazpdf.gif (117 octets)

 
Décret exécutif n°06-431: Règles technique de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de gazpdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n°06-430: Règles technique de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité pdf.gif (117 octets)

 Décret exécutif n°06-429: Cahier des charges relatif aux droit et obligations du producteur d'électricité 

 Décret exécutif n°06-428: La procédure d'octroie des autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité

 Arrête interministériel du 11 Juillet 2005: Les règles particulières applicables aux contrats de fourniture et de raccordement de gaz et d'électricité. pdf.gif (117 octets) 

 
Décret présidentiel n° 02-195
: Statuts de la Société algérienne de l'électricité et du gaz dénommée "SONELGAZ. Spa".

 Décret exécutif n° 02-194 : Cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l'électricité et du gaz par canalisations

 Décret exécutif n° 04-92 : Coûts de diversification de la production d'électricité / costs of diversification of electricity production

 Décret exécutif n° 05-128 du 24 avril 2005 : Fixation des prix de cession interne du gaz naturel pdf.gif (117 octets)



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