Energies Renouvelables

les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». (Décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 "modifiée et complétée")pdf.gif (117 octets)

 Dissolution de l’institut algérien des énergies renouvelables (Décret exécutif N°16-70 du 22 Février 2016) pdf.gif (117 octets)

 L’électricité et à la distribution du gaz par canalisations (Loi N° 02-01 du 05 Février 2002 "modifiée et complétée") [JO N°08 du 06 Février 2002]; pdf.gif (117 octets)

 Le cahier des charges relatif aux droits et obligations du Producteur de l'électricité (Décret Exécutif N° 06-429 du 26 Novembre 2006) [JO N°76 du 29 Novembre 2006];pdf.gif (117 octets)

 Les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatifs aux droits et obligations du concessionnaire (Décret Exécutif N°08-114 du 9 Avril 2008) [JO N°20 du 13 Avril 2008];pdf.gif (117 octets) 

 Les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité (Décret Exécutif N°13-218 du 18 Juin 2013 ) [JO n° 33 du 26 Juin 2013] ;pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats (Décret Exécutif N°15-69 du 11 Février 2015) [JO n° 09 du  18 Février 2015] ;pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière cogénération (Arrêté du 1er Septembre 2014) [JO n°18 du 08 Avril 2015] ;pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats (Décret exécutif n° 15-69 du 11 Février 2015) pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne (Arrêté du 02 Février 2014) [JO n° 23 du 23 Avril 2014];pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque (Arrêté du 02 Février 2014) [JO n° 23 du 23 Avril 2014] ;pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 108 qui prévoit la fusion des deux Fonds spéciaux « Le Fonds national pour la maîtrise de l’énergie (FNME) et le Fonds national pour les Energies renouvelables et la cogénération (FNER) » [JO n°78 du 31 décembre 2014]pdf.gif (117 octets)

 La nomenclature des recettes et des dépenses imputable sur le compte d’affectation spéciale n°302-131 « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération » (Arrêté interministériel du 28 Octobre 2012) [JO n°22 du 25 Avril 2013];pdf.gif (117 octets)

 Les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les Energies renouvelables et la cogénération » (Arrêté interministériel du 28 Octobre 2012) [JO n°22 du 25 avril 2013];pdf.gif (117 octets) 

 La méthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle (Décision D/01-14/CD du 24 Juillet 2014);

 La fixation du prix moyen de la production de l’électricité conventionnelle sur le marché national pour l’année 2014 (Décision D/02-14/CD du Octobre 2014);

 La nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé " Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération". (Arrêté interministériel du 28 octobre 2012) pdf.gif (117 octets) 

 Les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131intitulé " Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération". (Arrêté interministériel du 28 octobre 2012) pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération », notamment son article 3 (Décret Exécutif n°11-423 du 08 Décembre 2011) [JO n°68 du 14 décembre 2011];pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 11-11 du 16 chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, notamment son article 40 modifiant l’article 63 de la loi n° 09-09  [JO n°40 du 20 juillet 2011] ; pdf.gif (117 octets) 

 Les modalités de fonctionnement du compt d'affectation spéciale n°302-131 intitulé "Fonds national pour les énergies renouvelables et la cogénération" . (Décret Exécutif n°11-423 du 08 Décembre2011) 

 Création, organisation et fonctionnement de l'Institut Algérien des énergies renouvelables. (Décret Exécutif n°11-33 du 27 Janvier 2011)pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 09-09 du 30 Décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 64 portant création du fond national pour les Energies Renouvelables et la Cogénération (FNER) [JO n°78 du 31 décembre 2009] ; pdf.gif (117 octets)

 Adoption du règlement technique relatif au « Module Photovoltaïque (PV) au silicium cristallin pour application terrestre». (Arrêté interministériel du 19 avril 2008)

 La promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable (Loi N°04-09 du14 Août 2004) [JO n° 52 du 18 août 2004] ;pdf.gif (117 octets)

 Développement de l’investissement (Ordonnance N°01-03 du 20 Août 2001 "modifiée") [JO n° 47 du 22 Août 2001]; pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N°302-101 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie » (Décret Exécutif N° 2000-116 du 29 Mai 2000) [JO N°31 du 04 Juin 2000] ;pdf.gif (117 octets)

 

 

 

 



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