Historique

Historique de l’Organisation du Secteur de l’Energie et des Mines en Algérie depuis l’indépendance à ce jour.

Au lendemain de l’indépendance  nationale (05.07.1962) deux ordonnances ont été promulguées pour créer un cadre réglementaire de prise en charge du secteur de l’énergie et des mines, se sont :

  • La Direction de l’Energie et des carburants dont l’organisation et les attributions ont été fixées par l’ordonnance n° 62-029 du 25.08.1962 (JO n° 10 du 01.09.1962). 
  • Bureau Algérien du Pétrole  crée par ordonnance n° 62-030 du 25 aout 1962 (JO n° 10 du 01.09.1962).

Après cette étape la gestion et l’exploitation des richesses du sous- sol Saharien   (énergie et mines) a été confié à un organisme technique Algéro-français de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, dont les représentants algériens au conseil d’administration ont été désignés par décret n° 62-523 du 08.09.1962. (JO N° 14 du 14 Septembre).

Cette organisme a été institué et régi par les accords d’Evian (accords gouvernementaux) notamment l’accord du 28.08.1962).

  • Création du Comité de Gestion de l’Electricité et gaz par ordonnance n° 62-053 du 21.09.1962. (JO N° 18 du 23 Septembre 1962),
  • En 1963, une première organisation du ministère de l’industrialisation et de l’énergie a été mise en place en vertu du décret n° 63-267 du 24.07.1963. ce dernier est principalement chargé de la recherche dans le domaine de l’énergie et de l’exploitation des mines, 
  • Création du bureau d’études, de réalisations et d’interventions industrielles et minières par décret n° 63-56 du 11.02.1963,
  • Création de la sonatrach par décret n° 63-491 du 31.12.1963,
  • Entre 1964 et 1965 la Direction de l’Energie et des Carburants qui relevait du Ministère de l’Industrialisation et de l’Energie a été rattachée au Ministère de l’Economie,
  • Entre 1965 et 1977, la Direction de l’Energie et des Carburants a été rattachée de nouveau au Ministère de l’Industrie et de l’Energie,
  • Création de la SONAREM par décret n° 67-79 du 11.05.1967,
  • Création de la Sonelgaz par l’ordonnance n° 69-59 du 28.07.1969,
  • Création et organisation du Ministère de l’Industrie et de l’Energie (Décret n° 71-199 du 15.07.1971),
  • En 1977, par décret n° 77-217 du 31.12.1977 une répartition des structures a eu lieu entre :  
    • Le Ministère de l’Energie et des Industries Pétrochimiques;
    • Le Ministère de l’Industrie Lourde ;
    • Le Ministère des Industrie légères.

(JO n° 04 du 24.01.1978)

  • 1984, en vertu du décret n° 84-122 du 19.05.1984, les attributions du Ministre de l’Energie et des Industries Chimiques et Pétrochimiques ont été fixées (JO n° 21),
  • 1991 : le décret présidentiel n° 91-199 du 18.06.1991 portant nomination des membres du gouvernement a donné lieu à la création du Ministère des Mines et de l’Industrie et du Ministère de l’Energie dont l’organisation a été fixée par décret exécutif n° 91-440 du 16.11.1991,
  • 1985 : le décret présidentiel  n° 91-450 du 31.12.1985, portant  nomination des membres du gouvernement a donné lieu à la création d’un  Ministère de la Restructuration Industrielle et de la Participation et d’un Ministère de l’Energie et des Mines dont l’organisation a été fixée par décret exécutif n° 96-215 du 15.06.1996 (JO n° 37). 
  • 2007 : le décret présidentiel n° 07-172 du 04.06.2007 portant nomination des membres du gouvernement a donné lieu à l’organisation du Ministère de l’Energie et des Mines par décret exécutif n° 07-267 du 09.09.2007 modifié et complété par le décret exécutif n° 10-238 du 10.10.2010.


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