Hydrocarbures

arrow.gif (929 octets) Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures.pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) قانون المحروقات 05-07 pdf.gif (117 octets) version langue Arabe (280 Kb)

arrow.gif (929 octets) Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux hydrocarbures.pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Loi n° 05-07 du 28 Avril 2005 relative aux Hydrocarbures pdf.gif (117 octets)

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arrow.gif (929 octets) Déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation multi-produits et ses ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants d’EI Khroub (wilaya de Constantine) et El Eulma (wilaya de Sétif) [Décret Exécutif N° 16-123 du 6 Avril 2016] pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Tarif pour l’utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers (Décret exécutif n°16-64 du 14 Février 2016 complétant le décret exécutif n° 08-290 du 20 septembre 2008) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.pdf.gif (117 octets) (Arrêté du 30 Mai 2015)

arrow.gif (929 octets) Liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œoeuvre de la consolidation des résultats et l’application du taux réduit de l’impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R). (Décret exécutif n° 15-282 du 3 Novembre 2015 modifiant et complétant le Décret Exécutif n° 08-01 du 2 Janvier 2008)pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les tarifs de transport péréqués par effluent pour la période de tarification 2014-2018. (Arrêté du 10 Mai 2015)
arrow.gif (929 octets) Les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national (Arrêté du 30 Mai 2015) pdf.gif (117 octets) [Annexes 01&02 de l'arrêté] [Arrêté disponible en version arabe]

arrow.gif (929 octets) Les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures (Décret exécutif N° 15-76 du 22 Février 2015) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'État pour l'importation et la commercialisation des produits pétroliers sur le territoire national (Décret exécutif N° 15-87 du 11 Mars 2015)



  






arrow.gif (929 octets) Les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR) (Décret exécutif n° 14-148 du 30 Avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-131 du 07 mai 2007)  pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) (Décret exécutif n° 14-147 du 30 Avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-130 du 07 mai 2007)  pdf.gif (117 octets)




 
arrow.gif (929 octets) Les procédures de sélection et de délimination des périmètres objet de demande de période de retention, des périmètres d'exploitation et des rendus de surfaces de recherche (Décret exécutif n° 13-437 du 23 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-183 du 09 Juin 2007 )  pdf.gif (117 octets)
 
arrow.gif (929 octets) La délimination et la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherhe et d'exploitation (Décret exécutif n° 13-436 du 23 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 05 Mai 2007 )  pdf.gif (117 octets)


arrow.gif (929 octets) Les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d'exploitation et les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence (Décret exécutif n° 13-425 du18 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-184 du 9 Juin 2007)  pdf.gif (117 octets)



arrow.gif (929 octets) Les procédures et conditions d'octroi de l'autorisation de prospection d'hydrocarbures (Décret exécutif n° 13-354 du 26 Octobre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-294 du 26 Septembre 2007)  pdf.gif (117 octets)

 

arrow.gif (929 octets) Déclaration d'utilité publique de l'opération de réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes à  Berrahel (wilaya de Annaba).   (Décret exécutif n° 11-349 du 5 octobre 2011)


arrow.gif (929 octets) Les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz.(Décret exécutif n° 10-331 du 29 décembre 2010) pdf.gif (117 octets)  

arrow.gif (929 octets) Composition, organisation et fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des Agences Hydrocarbures (Décret exécutif n ° 10-289 du 14 Novembre 2010).

 

arrow.gif (929 octets) Tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone (Décret exécutif n° 10-182 du 13 juillet 2010 )pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes du gaz sur le marché national (Décret exécutif n° 10-21 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-391 du 12 décembre 2007)pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz destiné à  alimenter le marché national. (Arrêté du 3 mars 2009)pdf.gif (117 octets) 

arrow.gif (929 octets) Les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 08-312 du 5 octobre 2008) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) La délimitation et la classification du domaine minier en zones et à  la définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. (Décret exécutif n° 08-314 du 7 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Tarif pour l'utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers.(Décret exécutif n° 08-290 du 20 septembre 2008) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) La méthodologie d'ajustement du prix du pétrole brut entrée-raffinerie utilisé dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national.(Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Décret exécutif fixant la nature de liens éventuels de dépendance ne devant pas exister entre un vendeur et un acheteur dans un contrat de vente de gaz. (Décret exécutif n° 08-115 du 3 Rabie Ethani 1429correspondant au 9 avril 2008pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) La liste des activités pouvant être consolidées, les modalités de mise en œuvre de la consolidation des résultats et l'application du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (I.C.R). (Décret exécutif n° 08-01 du 2 janvier 2008) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les procédures d'octroi et de retrait d'une concession de transport par canalisation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-342 du 7 novembre 2007) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Le mode de calcul et de liquidation du droit de transfert des droits et obligations dans un contrat de recherche et d'exploitation ou un contrat d'exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif n°07-336 du 31 octobre 2007)

arrow.gif (929 octets) Les procédures de mise à  la disposition de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures "ALNAFT" de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-311 du 7 octobre 2007)

arrow.gif (929 octets) Les procédures d'obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures.
(Décret exécutif n° 07-297 du 27 septembre 2007) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les procédures et conditions d'octroi de l'autorisation de prospection d'hydrocarbures.
(Décret exécutif n° 07-294 du 1 26 septembre 2007)

arrow.gif (929 octets) Les procédures de sélection et de délimitation des périmètres objet de demande de période de rétention, des périmètres d'exploitation et des rendus de surface de recherche. (Décret exécutif n° 07-183 du 9 juin 2007) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d'exploitation et les contrats d'exploitation des hydrocarbures suite à  un appel à  la concurrence. (Décret exécutif n° 07-184 du 9 juin 2007) pdf.gif (117 octets)

arrow.gif (929 octets) Les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l'exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 07-185 du 9 juin 2007)

arrow.gif (929 octets) Le modalités et les procédures de détermination du prix de référence du gaz naturel à  l'exportation. (Décret exécutif n° 07-191 du 17 juin 2007)

arrow.gif (929 octets) La nature Des investissements à  prendre en considération dans le calcul du coût de façonnage déductible de l'assiette de la redevance. (Décret exécutif n°07-148 du 20 mai 2007 )

arrow.gif (929 octets) La nature des investissements de recherche et de développement déductibles des hydrocarbures de l'assiette de la Taxe sur le Revenu Pétrolier (TRP). (Décret exécutif n° 07-147 du 20 mai 2007)

arrow.gif (929 octets) Délimitation et Classification du domaine minier en zones et définition des périmètres de prospection, de recherche et d'exploitation. (Décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007) pdf.gif (117 octets)

 

arrow.gif (929 octets) Les modalités de calcul des montants des règlements mensuels provisoires valant acomptes sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP). (Décret exécutif n° 07-130 du 7 mai 2007)

 
arrow.gif (929 octets) Les modalités de calcul de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR). (Décret exécutif n° 07-131 du 7 mai 2007)

 

arrow.gif (929 octets) La Procédure, les conditions d'application et la méthodologie du calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).(Décret présidentiel n° 06-440 du 02 décembre 2006)pdf.gif (117 octets)

 

arrow.gif (929 octets) Ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'Energie et des Mines entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à  Lima le 18 Mai 2005. (Décret présidentiel n° 06-102 du 28 février 2006)

 

arrow.gif (929 octets) Application de la redevance due en raison de l'usage à  titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d'eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d'autres usages du domaine des hydrocarbures. (Décret exécutif n° 06-126 du 27 mars 2006).

 

arrow.gif (929 octets) Décret exécutif n° 05-476 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

 

arrow.gif (929 octets) Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à  risques majeurs.

 

arrow.gif (929 octets) Loi n° 86-14 du 19 août 1986 Activités de prospection, de recherche, d' exploitation et de transport, par canalisation, des hydrocarbures, p.1019

 
arrow.gif (929 octets) La classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, p. 763 (Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987)

Modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, p. 767 (Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987)

arrow.gif (929 octets) L' intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides, p. 768 (Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987)

arrow.gif (929 octets) Les conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, p.207 (Décret n° 88-34 du 16 février 1988)

arrow.gif (929 octets) Ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989, p. 730 ( Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990)

arrow.gif (929 octets) Les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure et de protection des aquifères associés. p. 3 (Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994)

arrow.gif (929 octets) La nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à  la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à  leur réalisationpdf.gif (117 octets) (Décret n°88-35 du 16 Février 1988)

arrow.gif (929 octets) Tarification du transport par canalisation des hydrocarbures, p.1756 (Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 )



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