Maîtrise de l'Energie

 Les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs. (Arrêté interministériel du 19 juin 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 29 septembre 2010).  

 L'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie (Décret exécutif n° 13-424 du 18 Décembre 2013 complétant et modifiant le décret exécutif n°05-495 du 26 Décembre 2005 ) pdf.gif (117 octets)

 Ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l'energie et des energies renouvelables.( Décret du 11 Décembre 2012)

 La nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie". ( Arrêté interministériel du 07 Octobre 2012 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Septembre 2000) pdf.gif (117 octets)

 Nomination des membres du Comité Intersectoriel de la Maîtrise de l'Energie. ( Arrêté du 7 Mai 2012)

 Désignation des membres du conseil d'administration de l'agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE). ( Arrêté du 23 mars 2011)  

 Cahiers des charges définissant la méthodologies, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs .(Arrêté du 29 séptembre 2010)

 Etiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à  usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique.(Arrêté du 21 février 2009) pdf.gif (117 octets)

 Etiquetage énergétique des climatiseurs à  usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique. (Arrêté du 21 février 2009) pdf.gif (117 octets)

 Etiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique. (Arrêté du 21 février 2009) pdf.gif (117 octets)

 Les appareils et les catégories d'appareils à  usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique (Arrêté Interministeriel du 3 Novembre 2008) pdf.gif (117 octets)

 Les dispositions générales relatives aux modalités d'organisations et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à  usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique (Arrête interministériel du 29 Novembre 2008)  

 Arrêté du 21 Mai 2007 portant désignation des membres du Conseil de l’Administration de l’Agence pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie 

 Le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement (Décret Exécutif n° 07-145 du 19 Mai 2007) [JO n° 34 du 22 Mai 2007]pdf.gif (117 octets)

 La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Décret Exécutif N°07-144 du 19 Mai 2007) [JO n° 34 du 22 Mai 2007];pdf.gif (117 octets)  

 La gestion, la protection et le développement des espaces verts (Loi N° 07-06 du 13 Mai 2007) [JO N°31 du 13 Mai 2007];pdf.gif (117 octets)   

 La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N° 06-104 du 28 Février 2006) [JO n° 13 du 5 Mars 2006];pdf.gif (117 octets)   

 Emission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle (Décret Exécutif N°06-138 du 15 Avril 2006) [JO n° 24 du 16 Avril 2006]pdf.gif (117 octets)

 Les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels (Décret Exécutif n° 06-141 du 19 Avril 2006) [JO n° 26 du 23 Avril 2006]pdf.gif (117 octets)

 La réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement (Décret Exécutif n° 06-198 du 31 Mai 2006 définissant) [JO n° 37 du 4 Juin 2006];pdf.gif (117 octets)   

 Les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique (Décret Exécutif N° 06-02 du 07 Janvier 2006) [JO N° 01 du 8 Janvier 2006];pdf.gif (117 octets)   

 Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie.  

 Les modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux (Décret Exécutif N° 05-314 du 10 Septembre 2005) [JO N° 62 du 11 Septembre 2005];pdf.gif (117 octets)  

 Les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N°05-315 du 10 Septembre 2005) [JO N° 62 du 11 Septembre 2005];pdf.gif (117 octets)    

 Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie". (Arrêté interministériel du 6 juillet 2005). 

 Les modalités de désignation des délégués pour l'environnement (Décret Exécutif N°05-240 du 28 Juin 2005) [JO n° 46 du 3 Juillet 2005]pdf.gif (117 octets)

 Règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers (Décret exécutif n° 05-16 du 11 janvier 2005) 

 Les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N° 04-409 du 14 Décembre 2004) [JO N° 81 du 19 Décembre 2004]pdf.gif (117 octets)

 Complétant le décret n°85-235 du 25 août 1985, modifié et complète, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l' utilisation de l' énergie(Décret n°04-314 du 25 Septembre 2004) 

 Loi n° 04-09 du 14 Août 2004 relatives à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durables 

 Les modalités d'élaboration du programme national de maîtrise de l' énergie (PNME)(Décret n°04-149 du 19 Mai 2004) 

 La protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (Loi N° 03-10 du 19 Juillet 2003) [JO N°43 du 20 Juillet 2003];pdf.gif (117 octets)  

 Les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux (Décret Exécutif N°03-477 du 09 Décembre 2003 fixant) [JO n° 78 du 14 Décembre 2003]pdf.gif (117 octets)

 Création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets (Décret Exécutif N° 02-175 du 20 Mai 2002) [JO n° 37 du 26 Mai 2002];pdf.gif (117 octets)

 La gestion, le contrôle et l’élimination des déchets (Loi Nº 01-19 du 12 Décembre 2001) [JO N° 77 du 15 décembre 2001]pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de fonctionnement du compte d' affectation spéciale n°302-101 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l' énergie" (Décret n°2000-116 du 29 Mai 2000)

 Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

 L’émission du bruit (Décret exécutif n° 93-184 du 27 Juillet 1993) [JO n° 50 du 28 Juillet 1993]pdf.gif (117 octets) 

 Le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel (Décret Exécutif N° 93-161 du 10 Juillet 1993) [JO n° 46 du 14 Juillet 1993]; pdf.gif (117 octets) 

 Attribution, organisation et fonctionnement des corps d’inspecteurs chargés de la protection de l’environnement (Décret N° 88-227 du 05 Novembre 1988) [JO n° 46 du 9 Novembre 1988];  pdf.gif (117 octets)

 Les huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit (Décret N° 87-182 du 18 Août 1987) [JO n° 34 du 19 Août 1987];pdf.gif (117 octets)

 Création d' une agence pour la promotion et la rationalisation de l' énergie(Décret n°85-235 du 25 Août 1985)



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