N°233

> Activités du Secteur

 Appel à candidtures, ALNAFT
L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures "ALNAFT", lance un appel à candidatures pour le renforcement de ses structures.

 Appel à candidtures, ARH
L'Agence Nationale de l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) lance un appel à candidatures pour le renforcement de ces structures.


> Le Ministre

 Activités du Ministre :

 M. Salah KHEBRI reçoit l’Ambassadeur du Qatar en Algerie,

 Monsieur le Ministre reçoit une délégation de la CACI,

Monsieur le Ministre s’entretien avec l’ambassadrice du Canada en Algerie,

M. le Ministre et l’ambassadeur de France évoquent la coopération énergétique.


> La revue "Algérie energie"

 Revue Algerie Energie : N°08 / Janvier-Février 2016


> Cadre Législatifs et Réglementaire 

 Energies Renouvelables :  

 L’électricité et à la distribution du gaz par canalisations (Loi N° 02-01 du 05 Février 2002 "modifiée et complétée") [JO N°08 du 06 Février 2002]pdf.gif (117 octets)

 Le cahier des charges relatif aux droits et obligations du Producteur de l'électricité (Décret Exécutif N° 06-429 du 26 Novembre 2006) [JO N°76 du 29 Novembre 2006];pdf.gif (117 octets)

 Les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatifs aux droits et obligations du concessionnaire (Décret Exécutif N°08-114 du 9 Avril 2008) [JO N°20 du 13 Avril 2008];pdf.gif (117 octets) 

 Les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité (Décret Exécutif N°13-218 du 18 Juin 2013 ) [JO n° 33 du 26 Juin 2013] ;pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats (Décret Exécutif N°15-69 du 11 Février 2015) [JO n° 09 du  18 Février 2015] ;pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne (Arrêté du 02 Février 2014) [JO n° 23 du 23 Avril 2014];pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque (Arrêté du 02 Février 2014) [JO n° 23 du 23 Avril 2014] ;pdf.gif (117 octets)

 Les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière cogénération (Arrêté du 1er Septembre 2014) [JO n°18 du 08 Avril 2015] ;pdf.gif (117 octets)

 La méthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle (Décision D/01-14/CD du 24 Juillet 2014);

 La fixation du prix moyen de la production de l’électricité conventionnelle sur le marché national pour l’année 2014 (Décision D/02-14/CD du Octobre 2014);

 Développement de l’investissement (Ordonnance N°01-03 du 20 Août 2001 "modifiée") [JO n° 47 du 22 Août 2001]; pdf.gif (117 octets)

 La promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable (Loi N°04-09 du14 Août 2004) [JO n° 52 du 18 août 2004] ;pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 09-09 du 30 Décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 64 portant création du fond national pour les Energies Renouvelables et la Cogénération (FNER) [JO n°78 du 31 décembre 2009] ; pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 11-11 du 16 chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011, notamment son article 40 modifiant l’article 63 de la loi n° 09-09  [JO n°40 du 20 juillet 2011] ; pdf.gif (117 octets)

 Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, notamment son article 108 qui prévoit la fusion des deux Fonds spéciaux « Le Fonds national pour la maîtrise de l’énergie (FNME) et le Fonds national pour les Energies renouvelables et la cogénération (FNER) » [JO n°78 du 31 décembre 2014]pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale N°302-101 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie » (Décret Exécutif N° 2000-116 du 29 Mai 2000) [JO N°31 du 04 Juin 2000] ;pdf.gif (117 octets)

 Les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération », notamment son article 3 (Décret Exécutif n°11-423 du 08 Décembre 2011) [JO n°68 du 14 décembre 2011];pdf.gif (117 octets)

 La nomenclature des recettes et des dépenses imputable sur le compte d’affectation spéciale n°302-131 « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération » (Arrêté interministériel du 28 Octobre 2012) [JO n°22 du 25 Avril 2013];pdf.gif (117 octets)

 Les modalités du suivi et de l'Evaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour les Energies renouvelables et la cogénération » (Arrêté interministériel du 28 Octobre 2012) [JO n°22 du 25 avril 2013];pdf.gif (117 octets)

 Maîtrise de l'energie :

 La protection de l'environnement dans le cadre du développement durable (Loi N° 03-10 du 19 Juillet 2003) [JO N°43 du 20 Juillet 2003];pdf.gif (117 octets)   

 La gestion, la protection et le développement des espaces verts (Loi N° 07-06 du 13 Mai 2007) [JO N°31 du 13 Mai 2007];pdf.gif (117 octets)  

 La gestion, le contrôle et l’élimination des déchets (Loi Nº 01-19 du 12 Décembre 2001) [JO N° 77 du 15 décembre 2001]pdf.gif (117 octets) 

 Le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement (Décret Exécutif n° 07-145 du 19 Mai 2007) [JO n° 34 du 22 Mai 2007]pdf.gif (117 octets) 

 La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Décret Exécutif N°07-144 du 19 Mai 2007) [JO n° 34 du 22 Mai 2007];pdf.gif (117 octets) 

 La réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement (Décret Exécutif n° 06-198 du 31 Mai 2006 définissant) [JO n° 37 du 4 Juin 2006];pdf.gif (117 octets)  

 Les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels (Décret Exécutif n° 06-141 du 19 Avril 2006) [JO n° 26 du 23 Avril 2006]pdf.gif (117 octets)  

 Emission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle (Décret Exécutif N°06-138 du 15 Avril 2006) [JO n° 24 du 16 Avril 2006]pdf.gif (117 octets)  

 La nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N° 06-104 du 28 Février 2006) [JO n° 13 du 5 Mars 2006];pdf.gif (117 octets)   

 Les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique (Décret Exécutif N° 06-02 du 07 Janvier 2006) [JO N° 01 du 8 Janvier 2006];pdf.gif (117 octets)   

 Les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N°05-315 du 10 Septembre 2005) [JO N° 62 du 11 Septembre 2005];pdf.gif (117 octets)    

 Les modalités d'agrément des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux (Décret Exécutif N° 05-314 du 10 Septembre 2005) [JO N° 62 du 11 Septembre 2005];pdf.gif (117 octets)  

 Les modalités de désignation des délégués pour l'environnement (Décret Exécutif N°05-240 du 28 Juin 2005) [JO n° 46 du 3 Juillet 2005]pdf.gif (117 octets)  

 Les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux (Décret Exécutif N° 04-409 du 14 Décembre 2004) [JO N° 81 du 19 Décembre 2004]pdf.gif (117 octets)  

 Les modalités et les procédures d’élaboration, de publication et de révision du plan national de gestion des déchets spéciaux (Décret Exécutif N°03-477 du 09 Décembre 2003 fixant) [JO n° 78 du 14 Décembre 2003]pdf.gif (117 octets) 

 Création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets (Décret Exécutif N° 02-175 du 20 Mai 2002) [JO n° 37 du 26 Mai 2002];pdf.gif (117 octets)  

 L’émission du bruit (Décret exécutif n° 93-184 du 27 Juillet 1993) [JO n° 50 du 28 Juillet 1993]pdf.gif (117 octets)  

 Le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel (Décret Exécutif N° 93-161 du 10 Juillet 1993) [JO n° 46 du 14 Juillet 1993]; pdf.gif (117 octets)  

 Attribution, organisation et fonctionnement des corps d’inspecteurs chargés de la protection de l’environnement (Décret N° 88-227 du 05 Novembre 1988) [JO n° 46 du 9 Novembre 1988];  pdf.gif (117 octets) 

 Les huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit (Décret N° 87-182 du 18 Août 1987) [JO n° 34 du 19 Août 1987];pdf.gif (117 octets)


La Newsletter du Ministère de l'Energie et des Mines est gratuite et utilise le format HTML. Si pour une raison quelconque votre ordinateur ne prend pas en charge ce format ou vous ne parvenez pas à visualiser ce courriel correctement cliquez ici pour une consultation en ligne. Pour ne plus recevoir cette Newsletter :



Hydrocarbures  |  Energies   |  Patrimoine énergétique   |  R-H & Formation