Présentation du GRID-Code

« Le Grid-Code est un document de références spécifiant le minimum technique pour les utilisateurs du réseau concernant le raccordement des centrales de production d’électricité d’origine renouvelables ou classiques, au réseau électrique, les règles de planification et l‘exploitation du système électrique. Il permettra la création de réseaux robustes, sécurisés et homogènes avec des objectifs techniques, économiques et sociologiques.

Les règles techniques de raccordement et les règles de conduite du système électrique comprennent également :

• Les règles techniques de raccordement des utilisateurs au réseau électrique ;
• Les règles et critères de planification du développement du réseau de transport de l’électricité ;
• Les règles techniques de conduite et de fonctionnement du système production–transport de l’électricité ;
• Les relations entre les différents opérateurs et l’opérateur du système.

Les règles de conduite du système électrique sont établies dans le but d’assurer la sécurité et la fiabilité du système production–transport de l’électricité et la continuité d’alimentation des utilisateurs dans les conditions requises de qualité de service.

Les dispositions des règles de conduite du système électrique sont applicables :

• au Gestionnaire du réseau de transport de l’électricité ;
• à l’opérateur du système ;
• à l’opérateur marché ;
• aux utilisateurs du réseau de transport de l’électricité (Producteurs, Distributeurs, Clients) ;
• aux agents commerciaux ;
• aux producteurs raccordés au réseau de distribution de l’électricité.

Ce document de Grid-Code vient modifier et compléter celui de 2008, publié en annexe de l’arrêté ministériel du 21 février 2008, fixant les règles techniques de raccordement et les règles de conduite du système électrique, sous l’égide du Comité Permanent de suivi et de Mise à jour des Règles Techniques de Raccordement au réseau de Transport d’Electricité et des Règles de Conduite du Système Electrique (CPRTCE).

S’agissant du CPRTCE, il est mis en place sous l’autorité du Ministère de l’énergie. Ce Comité est chargé, notamment, de la mise à jour des règles, de la réception des demandes de révision des règles et de l’étude des propositions d’amendement des règles ».