الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة الـطــــاقــــة والمناجم
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES
Procédure d’obtention d’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi de matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Pour les personnes morales :
• Statut de la société,
• Certificat de nationalité pour chaque gérant et dirigeant
• Extrait du casier judiciaire pour chaque gérant et dirigeant
• Copie du titre de séjour pour les résidents étrangers, gérant et dirigeant
• Copie des attestations justifiants les capacités professionnelles du gérant ou dirigent
• Copie des attestations justifiants les capacités ou les références professionnelles pour chaque personne à habiliter
• Copie du Registre de commerce
Pour les personnes physiques :
• Certificat de nationalité du Gérant
• Extrait du casier judiciaire
• Copie des attestations justifiant les capacités professionnelles du demandeur
• Copie du Registre de commerce
En sus ; le dossier doit comporter également :
• Demande d’agrément selon Annexe I (Voir JO N°23 du 06/05/2015
• Engagement selon Annexe II (JO N°23 du 06/05/2015)
• Copie du titre d’occupation du local devant abriter l’activité
• Notice de renseignement selon Annexe III (JO N°23 du 06/05/2015) dûment remplie signée et cachetée
• Habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux
• Plan de sûreté interne ou de mesures de sûreté selon le cas
• Plan de masse
• Plan de situation 1/25000
• Copie de l’autorisation d’exploitation des établissements classés pour la protection de l’environnement
N.B : Ce dossier doit être déposé également sur support numérique.