الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة الـطــــاقــــة والمناجم
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES
Ministère de l'énergie
Procédure d’obtention d'une autorisation d’exportation des produits sensibles
- Demande d’exportation adressée à Monsieur le Directeur de la Protection du Patrimoine.
- Une notice de renseignent dument remplie
- Certificat d’utilisation finale
Pour plus d’information le texte règlementaire de référence est le Décret présidentiel N° 11-383 du 23/11/2011.
Le décret a pour objet de fixer les règles et procédures régissant l’exportation des matériels, équipements et produits sensibles, en conformité avec les engagements internationaux de l’Etat algérien.