الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
وزارة الـطــــاقــــة والمناجم
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES
Ministère de l'énergie
Il est rappelé à l’ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers que la taxe superficiaire instituée par la loi n°14-05 du 24 février 2014, portant loi minière est exigible annuellement.
A ce titre, les sociétés concernées sont tenues de procéder au paiement de cette taxe, au plus tard le 30/06/2021.
Les ordres de perception permettant de s’acquitter de la taxe superficiaire pour l’exercice 2021, sont disponibles au niveau de l’Agence Nationale des Activités Minières et peuvent être retirés du dimanche au jeudi de 09h00 à 15H00.
Le paiement s’effectue auprès du receveur des impôts Didouche Mourad- sis au 17, rue Arezki HAMMANI (ex.rue Charras), Alger.