• Décret n°85-235 du 25 Août 1985 Création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie

            Modifié par :

• Décret exécutif n° 04-314 du 25 Septembre 2004 Modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie
• Décret N° 87-182 du 18 Août 1987 Les huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit
• Décret exécutif n° 93-161 du 10 Juillet 1993 Réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel
• Décret exécutif n° 93-184 du 27 Juillet 1993 L’émission du bruit
• Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 Relative à la maîtrise de l'énergie

            Texte(s) d’application :

• Décret exécutif n° 2000-90 du 24 Avril 2000 Portant réglementation thermique dans les bâtiments neufs
• Décret exécutif n° 04-149 du 19 Mai 2004 Fixant les modalités d'élaboration du programme national de maîtrise de l'énergie (PNME)
• loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 Portant loi de Finances pour 2000

                            Texte(s) d'application :

• • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

                             Modifié par :

• • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"
  • Décret exécutif n° 17-168 du 22 Mai 2017 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

                            Texte(s) d'application :

• • Arrêté inter. du 22 Décembre 2016 Déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"
  • Arrêté inter. du 22 Décembre 2016 Précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

• Décret exécutif n° 05-16 du 11 Janvier 2005 Fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers

                            Texte(s) d'application :

• • Arrêté inter. du 03 Novembre 2008 Fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté inter. du 29 Novembre 2008 Définissant la classification d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté inter. du 29 Novembre 2008 Définissant les dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (point 12).
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique

• Décret exécutif n° 05-495 du 26 Décembre 2005 Relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie

                             Modifié par :

• • Décret exécutif n° 13-424 du 18 Décembre 2013 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie

                                       Texte(s) d'application :

• • • Arrêté inter. du 29 Septembre 2010 Portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation, ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

                                                   Modifié par :

• • • • Arrêté inter. du 19 Juin 2014 Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

• Décret Présidentiel n° 12-416 du 11 Décembre 2012 (point 3) Portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009