الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة الـطــــاقــــة والمناجم

ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES

Conventions et accords signées et ratifiées par Décret présidentiel :

Décret présidentiel n° 91-343 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leurs sous-sol, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1991
Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992, portant ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et l’AIEA pour l’application de garanties relatives la fourniture d’un réacteur de recherche par la république de chine, signé à Vienne le 27 février 1992
Décret présidentiel n° 92-447 du 06 décembre 1992, portant ratification de l’accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’agence internationale à l’énergie atomique au gouvernement de la république Algérienne démocratique et populaire, signé à Vienne les 2 et 6 octobre 1992
Décret présidentiel n° 94-287 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994 portant adhésion de la république algérienne démocratique et populaire au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à New York le 1er Juillet 1968
Décret présidentiel n° 96-435 du 01/12/1996, portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et l’agence internationale à l’énergie atomique relative à l’application des garantie dans du traité sur la non-prolifération des armes nucléaire, signé à Alger le à 30 mars 1996
Décret présidentiel n° 02-54 du 05 février 2002, portant ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l’assemblée générale de l’organisation des Nation Unies le 10 septembre 1996
Décret présidentiel n° 03-68 du 16 février 2003 portant ratification avec réserve, de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 03 mars 1980
Décret présidentiel n° 03-367 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
Décret présidentiel n° 03-368 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
Décret présidentiel n° 07-16 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 08 juillet 2005
Décret présidentiel n° 09-215 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération entre l’algerie et la chine pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
Décret présidentiel n° 09-216 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre l’Algérie et la France
Décret présidentiel n° 10-270 du 3 novembre 2010 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature au siège de l'organisation des Nations Unies à New-York le 14 septembre 2005
Décret présidentiel n°11-470 du 3 safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification de l’accord de coopération de l’Algérie et la république d’Afrique du sud pour l’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 26 mai 2010
Décret présidentiel n° 14-378 du 30 décembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la fédération de Russie ,signé à Alger le 03 septembre 2014

Décrets et Arrêtés :