Modifié par :

• Loi n°09-09 du 30 Décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.
• Loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances pour 2011.
• Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 portant loi de finances pour 2015.
• Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.
• Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
• Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.
• Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 portant loi de finances  pour 2018.  

Texte(s) d’application :

• Décret présidentiel n°02-195 du 1^er juin 2002 portant statuts de la Société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ.SPA ».

                   Modifié par :

• Décret exécutif n°11-212 du 2 Juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel  n°02-195 du 1^er juin 2002, portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ.SPA »
• Décret exécutif n°05-182 du 18 Mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de  transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité et du gaz.
• Décret exécutif n° 06-428 du 26 Novembre 2006fixant la procédure d'octroi des autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité.

                             Modifié par :

• • Décret exécutif n° 17-186 du 03 Juin 2017 complétant le décret exécutif n°06-428 du 26 novembre 2006 fixant la procédure d'octroi des autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité.

• Décret exécutif n° 06-429 du 26 Novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du  producteur d’électricité. 
• Décret exécutif n° 06-430 du 26 Novembre 2006fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité.

                         Texte(s) d'application :

• • Arrêté du 29 Janvier 2015fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages des transports de l'électricité.
  • Arrêté du 18 Mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques  d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité.
  • Arrêté du 29 Mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité.

• Décret  exécutif  n° 06-431 du  26  Novembre 2006 Fixant  les  règles  techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de gaz

                   Texte(s) d'application :

• • Arrêté du 14 Juillet 2011  fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz.
  • Arrêté du 14 Juillet 2011fixant les spécifications techniques  relatives à l'exploitation des ouvrages  de transport du gaz.
  • Arrêté du 29 Janvier 2015  fixant les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national.

• Décret exécutif n° 06-432 du 26 Novembre 2006fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gaz.
• Décret exécutif n° 06-433 du 26 Novembre 2006  fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.
• Arrêté du 02 Avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport de l'électricité.
• Arrêté du 02 Avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz.
• Arrêté du 02 Avril 2007  fixant la procédure de déclaration des installations de production de l'électricité.
• Décret  exécutif n° 07-293  du 26  Septembre 2007  fixant  les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

                            Texte(s) d'application :

• • Arrêté du 21 Février 2008    fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.
  • Arrêté du 21 Février 2008 fixant   les règles  techniques   de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier.

• Décret exécutif n° 07-310 du 07 Octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
• Décret exécutif n° 07-391 du 12 Décembre 2007 fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente, non compris les taxes, du gaz sur le marché national.

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 10-21 du 12 Janvier 2010  modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-391 du décembre 2007 fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes du gaz sur le marché national.

• Décret exécutif n° 08-114 du 9 Avril 2008 fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
• Décret exécutif n° 08-394 du 14 Décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz.
• Décret exécutif n° 09-25 du 25 Janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité

• Décret exécutif n° 10-95 du 17 Mars 2010. fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des clients en électricité et gaz.

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 16-138 du 02 Mai 2016. modifiant le décret  exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des clients en électricité et  gaz.

• Décret exécutif n° 10-138 du 13 Mai 2010. fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz.

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 12-150 du 28 Mars 2012. modifiant le décret   exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz.

                   Texte(s) d'application :

• • Arrêté du 22 Février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l'entretien des ouvrages  de distribution de l'électricité.
  • Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des  ouvrages de distribution du gaz
  • Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution du gaz
  • Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'entretien des ouvrages de distribution du gaz
  • Arrêté du 18 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité
  • Arrêté du 03 Janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité

• Décret exécutif n° 11-252 du 14 Juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale °302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 12-317 du 27 Août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz".
  • Décret exécutif n° 15-206 du 27 Juillet 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"

                   Texte(s) d'application :

• • Arrêté interministériel du 20 Octobre 2013déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"
  • Arrêté interministériel 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"

                   Modifié par :

• • Arrêté interministériel du 29 Novembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel 20 octobre 2013 précisant les modalité du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"

• Décret exécutif n°11-317 du 7 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
• Décret exécutif n° 12-428 du 16 Décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique les opérations de réalisations des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz
• Décret exécutif n° 13-158 du 15 Avril 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
• Décret exécutif n° 13-218 du 18 Juin 2013fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 17-166 du 22 Mai 2017. modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité

                   Texte(s) d'application :

• • Arrêté du 2 Février 2014fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

                                      Modifié par :

• • • Arrêté du 07 Décembre 2016 complétant l'arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

• • Arrêté du 02 Février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les Conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque

                                      Modifié par :

• • • Arrêté du 22 Novembre 2016 complétant l'arrêté du 2 février 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur applicaton pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque

• • Arrêté du 1er Septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération

                                      Modifié par :

• • • Arrêté du 07 Décembre 2016 complétant l'arrêté 1er septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération

• Décret exécutif n° 13-268 du 21 Juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très haute tension
• Décret exécutif n° 14-136 du 20 Avril 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas
• Décret exécutif n° 14-172 du 29 Septembre 2014 portant déclaration d'utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l'électricité
• Décret exécutif n° 15-68 du 11 Février 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
• Arrêté du 30 Mai 2015 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
• Décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n°16-121 du 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
  • Décret exécutif 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

                   Texte(s) d'application :

• • Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
  • Arrêté interministériel du 22 Décembre 2016précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

• Décret exécutif n° 16-52 du 01 Février 2016 Fixant les règles techniques de la production d'électricité
• Décret exécutif n° 16-53 du 1er février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une ligne électrique haute et très haute tension dans la wilaya de Biskra
• Décret exécutif n° 16-143 du 05 Mai 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des ouvrages de gaz naturel haute pression dans plusieurs wilayas
• Décret exécutif n° 16-165 du 06 Juin 2016 Portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d'Alger).
• Décret exécutif n° 17-98 du 26 Février 2017 Définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique

           Rectificatif au :

• Rectificatif du décret exécutif n° 17-98 du 26 Février 2017 Définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique

                   Modifié par :

• • Décret exécutif n° 17-204 du 22 Juin 2017 Complétant le décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique
• Règles techniques de raccordement et les règles de conduite du système électrique. (Arrêté du 23 Septembre 2019 )

• Décret n°85-235 du 25 Août 1985 Création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie

            Modifié par :

• Décret exécutif n° 04-314 du 25 Septembre 2004 Modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie
• Décret N° 87-182 du 18 Août 1987 Les huiles à base de polychlorobiphényle (PCB), aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit
• Décret exécutif n° 93-161 du 10 Juillet 1993 Réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel
• Décret exécutif n° 93-184 du 27 Juillet 1993 L’émission du bruit
• Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 Relative à la maîtrise de l'énergie

            Texte(s) d’application :

• Décret exécutif n° 2000-90 du 24 Avril 2000 Portant réglementation thermique dans les bâtiments neufs
• Décret exécutif n° 04-149 du 19 Mai 2004 Fixant les modalités d'élaboration du programme national de maîtrise de l'énergie (PNME)
• loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 Portant loi de Finances pour 2000

                            Texte(s) d'application :

• • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

                             Modifié par :

• • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"
  • Décret exécutif n° 17-168 du 22 Mai 2017 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

                            Texte(s) d'application :

• • Arrêté inter. du 22 Décembre 2016 Déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération"
  • Arrêté inter. du 22 Décembre 2016 Précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

• Décret exécutif n° 05-16 du 11 Janvier 2005 Fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers

                            Texte(s) d'application :

• • Arrêté inter. du 03 Novembre 2008 Fixant les appareils et les catégories d'appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté inter. du 29 Novembre 2008 Définissant la classification d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté inter. du 29 Novembre 2008 Définissant les dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (point 12).
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique
  • Arrêté du 21 Février 2009 Relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique

• Décret exécutif n° 05-495 du 26 Décembre 2005 Relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie

                             Modifié par :

• • Décret exécutif n° 13-424 du 18 Décembre 2013 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie

                                       Texte(s) d'application :

• • • Arrêté inter. du 29 Septembre 2010 Portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation, ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

                                                   Modifié par :

• • • • Arrêté inter. du 19 Juin 2014 Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs

• Décret Présidentiel n° 12-416 du 11 Décembre 2012 (point 3) Portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009

Conventions et accords signées et ratifiées par Décret présidentiel :

• Décret présidentiel n° 91-343 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massives sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leurs sous-sol, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington, le 11 février 1991
• Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992, portant ratification de l’accord entre le gouvernement algérien et l’AIEA pour l’application de garanties relatives la fourniture d’un réacteur de recherche par la république de chine, signé à Vienne le 27 février 1992
• Décret présidentiel n° 92-447 du 06 décembre 1992, portant ratification de l’accord complémentaire révisé concernant la fourniture d’une assistance technique par l’agence internationale à l’énergie atomique au gouvernement de la république Algérienne démocratique et populaire, signé à Vienne les 2 et 6 octobre 1992
• Décret présidentiel n° 94-287 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994 portant adhésion de la république algérienne démocratique et populaire au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à New York le 1er Juillet 1968
• Décret présidentiel n° 96-435 du 01/12/1996, portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et l’agence internationale à l’énergie atomique relative à l’application des garantie dans du traité sur la non-prolifération des armes nucléaire, signé à Alger le à 30 mars 1996
• Décret présidentiel n° 02-54 du 05 février 2002, portant ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté par l’assemblée générale de l’organisation des Nation Unies le 10 septembre 1996
• Décret présidentiel n° 03-68 du 16 février 2003 portant ratification avec réserve, de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 03 mars 1980
• Décret présidentiel n° 03-367 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
• Décret présidentiel n° 03-368 du 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
• Décret présidentiel n° 07-16 du 14 janvier 2007 portant ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 08 juillet 2005
• Décret présidentiel n° 09-215 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération entre l’algerie et la chine pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
• Décret présidentiel n° 09-216 du 21joumada ethania 1430 correspondent au 15 juin portant ratification de l’accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre l’Algérie et la France
• Décret présidentiel n° 10-270 du 3 novembre 2010 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature au siège de l'organisation des Nations Unies à New-York le 14 septembre 2005
• Décret présidentiel n°11-470 du 3 safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification de l’accord de coopération de l’Algérie et la république d’Afrique du sud pour l’utilisation pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 26 mai 2010
• Décret présidentiel n° 14-378 du 30 décembre 2014 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la fédération de Russie ,signé à Alger le 03 septembre 2014

Décrets et Arrêtés :

• Décret présidentiel n° 96-436 du 01/12/1996, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
• Décret présidentiel n° 99-86 du 15 Avril 1999 portant création de centres de recherches nucléaires
• Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
• Décret présidentiel n° 05-118 du 11 avril 2005 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires
• Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs
• Décret présidentiel n° 06-183 du 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
• Décret présidentiel n° 07-170 du 02 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°99-86 du 15 avril 1999 portant création de centres de recherches nucléaires
• Décret présidentiel n° 07-171 du 02 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°05-117du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
• Décret présidentiel n° 07-279 du 18 septembre 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n°96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
• Décret présidentiel n° 11-211 du au 2 juin 2011 portant création de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
• Décret présidentiel n° 12-87 du 26 février 2012 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
• Décret présidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
• Décret présidentiel n° 14-195 du 6 juillet 2014 fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires, des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
• Décret exécutif n° 09-350 du 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d’Alger
• Décret exécutif n° 13-361 du 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset
• Décret exécutif n° 13-362 du 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
• 16. Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance
• Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
• Arrêté du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire
• Arrête du 14 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
• Arrêté du 27 Moharram 1437 correspondant au 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposé aux rayonnements ionisants