Ministère de l'Énergie | Algérie

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MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES MINES

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Loi de finances

Loi de finances, Principales dispositions concernant le secteur

 

Loi de Finances complémentaire pour 2018 Télécharger (455.07 KB)
Loi de finance N° 17-11 pour 2018 Télécharger (431.94 KB)
Loi de finance N° 16-14 pour 2017 Télécharger (518.11 KB)
Loi de finance N° 15-18 pour 2016 Télécharger (524.12 KB)
Loi N° 14-10 du 30 Décembre 2014 portant Loi de Finance pour l'année 2015 Télécharger (563.41 KB)
Loi N° 13-08 du 30 Décembre 2013 portant Loi de Finance pour l'année 2014 Télécharger (32.16 KB)
Loi N° 12-12 du 26 Décembre 2012 portant Loi de Finance pour l’année 2013 Télécharger (39.89 KB)
Loi N° 11-16 du 28 Décembre 2012 portant Loi de Finance pour l’année 2012 Télécharger (32 KB)
Loi N° 12-11 du 26 Mars 2012 portant Loi de Finance Complémentaire pour l’année 2012 Télécharger (13.09 KB)
Loi n° 11-11 du 18 Juillet 2011 portant Loi de Finance Complémentaire pour l'année 2011 Télécharger (28.84 KB)
Loi n° 10-13 du 29 Décembre 2010 portant Loi de Finance pour l'année 2011 Télécharger (19.9 KB)
Loi n° 10-01 du 26 Août 2010 portant Loi de Finance Complémentaire pour l'année 2010 Télécharger (22.07 KB)
Loi n° 09-09 du 30 Décembre 2009 portant Loi de Finance pour l'année 2010 Télécharger (13.82 KB)
Loi n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant Loi de Finances Complementaire pour l'année 2009 Télécharger (19.64 KB)
Loi n° 08-21 du 30 Décembre 2008 portant "LOI DE FINANCES" pour l'année 2009 Télécharger (6.95 KB)
La loi n° 07-12 du 30 Décembre 2007, portant loi de finances pour 2008 Télécharger (13.71 KB)
Ordonnance n°07-03 du 24 Juillet 2007, portant loi de finances complémentaire pour 2007 Télécharger (13.4 KB)
Loi n° 06-24 du 26 Décembre 2006 portant loi de Finances pour 2007 Télécharger (48.19 KB)
Ordonnance n° 06-04 du 15 Juillet 2006 portant Loi de Finances complémentaire pour 2006 Télécharger (20.92 KB)
Loi n° 05-16 du 31 Décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 Télécharger (19.61 KB)
Loi n° 04-21 du 29 Décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 Télécharger (27.77 KB)
Loi n° 02-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 Télécharger (21.03 KB)
Loi n° 02-11 du 24 Décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 Télécharger (15.73 KB)