La nouvelle loi sur les hydrocarbures a pour objectif de rendre le secteur plus attractif pour les investissements, notamment au plan de la fiscalité. «La loi sur les hydrocarbures n’est pas une loi simple. Elle comporte un aspect technique, mais aussi un chapitre fiscal qui est très important et, très souvent, il est mal perçu, mal interprété, mal analysé et peut transmettre un message négatif, alors que l’objectif d’une loi pareille est plutôt de faire apparaître de l’attractivité», dit-il.

Lors de son passage, mardi, à l’émission «l’Invité de la rédaction», de la Chaîne III, de la radio nationale, le ministre de l’Énergie a précisé que la loi en soi «n’est pas suffisante», car «il y a le reste», à savoir «s’il y a le potentiel dans le sous-sol», et, «deuxièmement, la bureaucratie et tout le monde sait qu’il y a de la bureaucratie en Algérie», admet Abdelmadjid Attar. Et «il va falloir en finir d’une façon ou d’une autre, et ce n’est pas le rôle de la loi», a-t-il ajouté. Il rappelle que le nombre de textes, soit 42 textes d’application prévus au départ, a été réduit à 38, pour «faciliter l’exploitation de la loi», soulignant que le travail a été entamé fin juillet dernier au sein d’un comité de pilotage comptant sept groupes de travail regroupant près de 70 cadres. «Entre le mois d’août à aujourd’hui, on a finalisé la rédaction de 32 textes, dont une trentaine se trouve au niveau du secrétariat général du gouvernement, les deux autres sont parachevés et devraient être transmis au courant de la semaine au SG du gouvernement», a-t-il indiqué. Le ministre a affirmé, à ce titre, que le débat a été entamé, au début de l’année, au sein du Conseil du gouvernement, pour l’approbation des textes. «On passe à deux décrets par semaine et on va probablement terminer d’ici la fin du premier trimestre si tout se passe bien», dit-il. Le ministre fait état, à ce propos, de retard dans l’approbation des textes. «On a pris du retard, il faut dire que ce n’est pas facile, parce qu’il faut réunir les groupes de travail, organiser des réunions, isoler les membres des sept groupes de travail (70) et parfois plus, sachant que la dernière vague du Covid-19 nous a complètement immobilisés et il était devenu difficile de réunir ces cadres pour des raisons sanitaires», a expliqué le ministre.
Dans le même contexte, il a affirmé que «la loi actuelle a adopté un système fiscal très réduit pour rendre le pays attractif, sinon, avec l’état de connaissance du domaine minier, la baisse du prix du baril et la croissance du volume des investissements à fournir, on n’aurait pas été attractifs». Plus explicite, il précise : «Avec une redevance qui est de 10% en principe, mais qui peut baisser à 5% dans certains cas et certaines conditions, autrement dit, en cas de non-rentabilité, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) varie entre 5 et 10 jusqu’à 50%.» Autrement dit, «l’impôt, qui est aujourd’hui dans la loi n° 86-14 et, souvent de 80%, est actuellement de 50% maximum et il peut atteindre 10%». Aussi, «il y aura une formule dans les décrets d’application pour calculer l’impôt en fonction de plusieurs paramètres, ce qu’on investit, et ce qu’on rapporte», dit M. Abdelmadjid Attar. Le ministre a indiqué également qu’«il y a un autre impôt, celui lié à la rémunération du partenaire ou de l’opérateur, une sorte d’IBS, qui est de 30%, mais il n’est pas cumulé sur l’IRH». En fait, «la réduction de la fiscalité prévue dans la nouvelle loi, pour certains types de contrats participatifs, donnera à l’État une part de 56 à 80%, y compris Sonatrach». Ainsi, «l’État ne prend qu’entre 56 à 80% de la production, alors que dans le pire des cas, le partenaire en prend 20%».

Sonatrach n’a pas les capacités de financement de son plan

Sur un autre plan, le ministre de l’Énergie a déclaré qu’il y a encore des hydrocarbures à découvrir en Algérie, affirmant que plusieurs grands investisseurs sont présent depuis 2020 afin d’évaluer les opportunités des gisements et dans le domaine minier. «Mais dire qu’on découvrirait d’autres Hassi R’mel ou Hassi Messaoud, je n’irai pas jusque-là».
Il y aura des découvertes, «mais elles seront petites ou moyennes, pas plus». Et si jamais «il y aura une surprise, elle se produira dans la partie nord de l’Algérie qui est très peu connue et complexe, et je ne parle pas de l’offshore qui est encore moins connu», a affirmé le ministre. Concernant l’offshore, «un accord de prospection entre Sonatrach et ENI est signé, en attendant de passer au forage», a-t-il indiqué. À propos de Sonatrach qui a prévu dans son plan quinquennal 2021-2025, un plan d’investissement de 40 milliards de dollars, le ministre de l’Énergie a fait savoir que la compagnie «n’a pas les capacités de financement» d’un tel plan ; «c’est pourquoi on parle de partenariat, notamment pour les besoins de la recherche, un aspect pris en charge à 100% par le partenaire dans le cadre du contrat».
En fait, Sonatrach doit privilégier le partenariat et se concentrer sur ses métiers de base, a-t-il souligné. Et d’expliquer que «dans la nouvelle loi, Sonatrach n’est pas obligée de participer, y compris dans le développement des gisements qui vont être découverts». Le cas de la pétrochimie a été évoquée, «car il ne faut pas oublier qu’en aval, ce sont des investissements qui se situent entre 16 et 18 milliards de dollars, si on veut faire démarrer les projets».

Réduire les investissements dans le conventionnel

Interrogé sur la loi no 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, le ministre de l’Énergie a rappelé qu’«elle devait permettre une réorganisation totale des secteurs de l’électricité et la distribution du gaz, ouvrir le secteur de l’Énergie à la compétitivité, aux énergies renouvelables, créer un marche de l’énergie de façon à ce que les usages de l’énergie puissent changer». Mais «nous avons raté le virage de la transition énergétique et du renouveau énergétique». M. Abdelmadjid Attar explique qu’«en 1980, la capacité de production d’électricité en Algérie était de 1.800 MW de capacité installée, et qu’à fin 2020, nous étions à 23.400 MW, soit une capacité multipliée par 12 et dont seulement 354 mégawatts sont en renouvelable». En 2020, a-t-il ajouté, «nous avions encore 8.900 MW en cours d’installation, et il s’agit d’installation de centrales électriques qui mettent parfois 10 ans pour fonctionner». C’est le cas de «la centrale de Mostaganem, dont le contrat a été signé en 2014 pour 680 millions de dollars, sans compter les dinars. Cette centrale devait entrer en fonction en 2018, alors que le projet n’est pas encore sorti de terre», a-t-il déploré. «Nous sommes encore dans le génie civil, elle viendra en 2022-2023, à un moment où on devrait diminuer la consommation de gaz et produire plus avec les EnR». En plus, «elle coûtera peut-être 1 milliard de dollars, avec les surcoûts» engendrés par ce retard. Et «ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, car d’autres centrales connaissent le même sort», dit le ministre. En outre, il insiste sur la nécessité de «réduire les investissements dans le conventionnel et aller vers le renouvelable», sachant qu’«il y a aussi 1.500 MW/an à installer, dès 2027, avec l’usine de Batna qui va produire des turbines à gaz, alors qu’en 2027, on n’aura plus besoin de cette puissance et on aurait pu remplacer cette capacité par le renouvelable, car notre production et nos réserves de gaz diminuent». Il admet, à ce propos, qu’«il n’y a pas eu de visibilité. C’est le constat aujourd’hui». Le ministre prend à témoin la filiale SKTM, créée en 2013, spécialisée dans la production du renouvelable, dont «la capacité installée est de 1.025 MW, mais qui ne produit que 354 MW, le reste étant produit à partir de gaz et de gasoil». M. Attar a fait savoir que son département travaille avec le ministère de la Transition énergétique et des EnR, «pour changer de cap, modifier les programmes, les stratégies et les objectifs, en mettant le paquet sur les EnR», n’écartant pas l’éventualité d’une nouvelle loi pour le secteur. Enfin, l’invité de la rédaction a affirmé qu’«à partir de 2023-2024, quand la raffinerie de Hassi Messaoud entrera en fonction, nous n’importerons plus de carburants».
D. Akila