
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA
وزارة الطاقة و المناجم والطاقات المتجددة
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ
MINISTRY OF ENERGY, MINES AND RENEWABLE ENERGIES
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE , DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES


Modifié par :
- Loi n°09-09 du 30 Décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.
- Loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances pour 2011.
- Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 portant loi de finances pour 2015.
- Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.
- Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
- Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.
- Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.
Texte(s) d’application :
Modifié par :
- Décret exécutif n°11-212 du 2 Juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n°02-195 du 1er juin 2002, portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ.SPA »
- Décret exécutif n°05-182 du 18 Mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité et du gaz.
- Décret exécutif n° 06-428 du 26 Novembre 2006fixant la procédure d'octroi des autorisations d'exploiter des installations de production d'électricité.
Modifié par :
- Décret exécutif n° 06-429 du 26 Novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité.
- Décret exécutif n° 06-430 du 26 Novembre 2006fixant les règles techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de l'électricité.
Texte(s) d'application :
-
- Arrêté du 29 Janvier 2015fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages des transports de l'électricité.
- Arrêté du 18 Mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité.
- Arrêté du 29 Mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de conception et de réalisation des ouvrages de transport de l'électricité.
Texte(s) d'application :
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- Arrêté du 14 Juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz.
- Arrêté du 14 Juillet 2011fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de transport du gaz.
- Arrêté du 29 Janvier 2015 fixant les spécifications techniques relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national.
- Décret exécutif n° 06-432 du 26 Novembre 2006fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gaz.
- Décret exécutif n° 06-433 du 26 Novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil consultatif de la commission de régulation de l'électricité et du gaz.
- Arrêté du 02 Avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport de l'électricité.
- Arrêté du 02 Avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport du gaz.
- Arrêté du 02 Avril 2007 fixant la procédure de déclaration des installations de production de l'électricité.
- Décret exécutif n° 07-293 du 26 Septembre 2007 fixant les modalités d'alimentation et d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.
Texte(s) d'application :
-
- Arrêté du 21 Février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l'électricité et les règles de conduite du système électrique.
- Arrêté du 21 Février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier.
- Décret exécutif n° 07-310 du 07 Octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
- Décret exécutif n° 07-391 du 12 Décembre 2007 fixant les modalités et procédures pour la détermination du prix de vente, non compris les taxes, du gaz sur le marché national.
Modifié par :
- Décret exécutif n° 08-114 du 9 Avril 2008 fixant les modalités d'attribution et de retrait des concessions de distribution de l'électricité et du gaz et le cahier des charges relatif aux droits et obligations du concessionnaire.
- Décret exécutif n° 08-394 du 14 Décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz.
- Décret exécutif n° 09-25 du 25 Janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité
Modifié par :
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Texte(s) d'application :
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- Arrêté du 22 Février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives à l'entretien des ouvrages de distribution de l'électricité.
- Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz
- Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution du gaz
- Arrêté du 11 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'entretien des ouvrages de distribution du gaz
- Arrêté du 18 Mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d'exploitation des ouvrages de distribution de l'électricité
- Arrêté du 03 Janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l'électricité
Modifié par :
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- Décret exécutif n° 12-317 du 27 Août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz".
- Décret exécutif n° 15-206 du 27 Juillet 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-252 du 14 juillet 2011fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"
Texte(s) d'application :
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- Arrêté interministériel du 20 Octobre 2013déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"
- Arrêté interministériel 20 octobre 2013 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-137 intitulé "Fonds national de soutien à l'investissement pour l'électrification et la distribution publique du gaz"
Modifié par :
- Décret exécutif n°11-317 du 7 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
- Décret exécutif n° 12-428 du 16 Décembre 2012 portant déclaration d'utilité publique les opérations de réalisations des projets entrant dans le cadre de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz
- Décret exécutif n° 13-158 du 15 Avril 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
- Décret exécutif n° 13-218 du 18 Juin 2013fixant les conditions d'octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d'électricité
Modifié par :
Texte(s) d'application :
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- Décret exécutif n° 13-268 du 21 Juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très haute tension
- Décret exécutif n° 14-136 du 20 Avril 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions dans plusieurs wilayas
- Décret exécutif n° 14-172 du 29 Septembre 2014 portant déclaration d'utilité publique les opérations de réalisation de projets entrant dans le cadre de la production et de la distribution de l'électricité
- Décret exécutif n° 15-68 du 11 Février 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transport d'électricité hautes et très hautes tensions
- Arrêté du 30 Mai 2015 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
- Décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
Modifié par :
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- Décret exécutif n°16-121 du 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
- Décret exécutif 17-168 du 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Texte(s) d'application :
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- Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
- Arrêté interministériel du 22 Décembre 2016précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
- Décret exécutif n° 16-52 du 01 Février 2016 Fixant les règles techniques de la production d'électricité
- Décret exécutif n° 16-53 du 1er février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une ligne électrique haute et très haute tension dans la wilaya de Biskra
- Décret exécutif n° 16-143 du 05 Mai 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des ouvrages de gaz naturel haute pression dans plusieurs wilayas
- Décret exécutif n° 16-165 du 06 Juin 2016 Portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d'Alger).
- Décret exécutif n° 17-98 du 26 Février 2017 Définissant la procédure d'appel d'offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d'approvisionnement en énergie électrique
Rectificatif au :
Modifié par :
- Règles techniques de raccordement et les règles de conduite du système électrique. (Arrêté du 23 Septembre 2019 )