
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
ⵜⴰⴳⴷⵓⴷⴰ ⵜⴰⵣⵣⴰⵢⵔⵉⵜ ⵜⴰⵎⴰⴳⴷⴰⵢⵜ ⵜⴰⵖⴻⵔⴼⴰⵏⵜ
PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA
وزارة الطاقة و المناجم والطاقات المتجددة
ⴰⵖⵍⵉⴼ ⵏ ⵚⵚⴻⵀⴷ
MINISTRY OF ENERGY, MINES AND RENEWABLE ENERGIES
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE , DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES


- Décret n°88-35 du 16 Février 1988 Fixant La nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation
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Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à risques majeurs.
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Loi n° 05-07 du 28 Avril 2005 Relative aux hydrocarbures
- Modifié par
- Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
- Texte(s) d'application
- Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
- Texte(s) d'application
- Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
- Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
- Textes d’application
- Modifié par
- Texte(s) d'application
- Décret exécutif n° 16-123 du 06 Avril 2016 Portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation multi-produits et ses ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de carburants d'El Khroub (wilaya de Constantine) et El Eulma (wilaya de Sétif).
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Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
- Décret présidentiel n° 06-102 du 28 février 2006 Portant Ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'Energie et des Mines entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 Mai 2005.